Covid-19

La vaccination

La campagne de vaccination a démarré depuis plusieurs semaines dans notre pays.
Toute personne domiciliée en Belgique aura la possibilité de se faire vacciner gratuitement contre le Covid-19.

Vous trouverez, en cliquant ici, les questions les plus fréquemment posées sur le rôles des mutualités dans le cadre de cette campagne de vaccination.

Le régime préférentiel

Que faut-il entendre par "régime préférentiel" ?

Ce régime vous donne droit à un meilleur remboursement de médicaments et de soins de santé (consultations, visites, hospitalisations, prestations infirmières, etc.).
Normalement, les prestations sont remboursées à plus ou moins 75 %.
Si vous bénéficiez du régime préférentiel, vous avez droit à un remboursement à 80 %, 85 %, ... ou souvent même à 100 %, en fonction de la prestation.

Les médias parlent souvent du statut VIPO. Qu'est-ce que ce statut ? Est-ce la même chose ?

Depuis des années, plusieurs termes sont utilisés populairement, ce qui ne facilite pas toujours la compréhension de ceux-ci par les profanes.
Initialement, seuls les VIPO bénéficiaient du régime préférentiel. Ce nom est l’abréviation de "veuf/veuve, invalide, pensionné, orphelin".
Ensuite, le droit a été étendu à une série de nouveaux bénéficiaires, parmi lesquels se trouvaient les personnes ayant droit au "revenu d’intégration" ou à la "garantie de revenu aux personnes âgées" (GRAPA).
Depuis lors, on parlera plutôt de "bénéficiaires de l’intervention de l’assurance majorée" (BIM).

Je suis pensionné. Que faire pour bénéficier du régime préférentiel ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
La Banque carrefour de la sécurité sociale informe votre mutualité par voie électronique du fait que vous êtes pensionné.
Votre mutualité vous contactera afin de connaître vos revenus familiaux.

Je suis pensionné. Quelle est la condition de revenu à remplir afin de bénéficier du régime préférentiel ?

Votre revenu annuel brut imposable ainsi que celui de votre conjoint ou partenaire de vie ou cohabitant légal et celui de vos personnes à charge respectives ne peuvent dépasser un certain plafond par personne faisant partie du ménage.

 

Je reçois depuis peu un revenu d'intégration payé par le CPAS. Que dois-je faire pour bénéficier du régime préférentiel ?

Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
La Banque carrefour de la sécurité sociale fait savoir à votre mutualité par voie électronique que vous recevez un revenu d’intégration.

Le droit vous sera octroyé automatiquement et votre mutualité vous communiquera que vous bénéficiez désormais du régime préférentiel.

Plus d'infos : La Banque carrefour de la sécurité sociale

Je n'ai aucune qualité BIM et ne bénéficie pas d'une intervention financière comme "un revenu d'intégration" ou "une garantie de revenu aux personnes âgées". Mes revenus familiaux sont faibles. Puis-je également prétendre au régime préférentiel ?

Oui. Une détection informatique pour les titulaires ayant de faibles revenus est faite par votre mutualité. Les revenus de la famille sont donc essentiels : la famille doit donc avoir  de « faibles revenus » . Vous devez simplement répondre à l'exigence de revenus.

Quelle est la condition de revenu que je dois remplir pour bénéficier du régime préférentiel via les revenus modestes ?

Si vous introduisez une demande auprès de votre mutualité en date du 5 janvier 2021, par exemple, vous devrez démontrer que le revenu brut imposable de votre ménage ne dépassait pas les 19.892,01 euros majorés de 3.682,55 euros par personne supplémentaire dans le ménage.

Exemple :

  • Annick vit avec son frère, qui est à sa charge.
  • Le seul revenu dont elle dispose est son salaire de 1.427,36 € bruts par mois. Son frère n'a pas de revenu. 
  • Le 5 janvier 2021, elle demande le BIM et démontre que ses revenus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 s’élevaient à 1.427,36 € x 12 = 17.128,32 €. Elle y ajoute sa prime de fin d’année de 991,57 € brut, ce qui fait un total de 18.119,89 €.

Le montant plafond à ne pas dépasser est de (plafond en vigueur pour les demandes régime préférentiel pour la période de référence 2020): 
 19.892,01 € (Annick)
+ 3.682,55 € (1 personne à charge)
= 23.574,56 (ménage d’Annick).
 Vu que les revenus de son ménage sont inférieurs à 23.574,56 €, elle ouvre le droit à l'intervention majorée à partir du premier janvier (c'est-à-dire le premier jour du trimestre de la demande).

Quel est le ménage qui entre en ligne de compte dans le cadre d'une demande de régime préférentiel ?

C'est le ménage constitué par le demandeur, son conjoint ou son cohabitant légal ou son partenaire de vie, et leurs personnes à charge.

Comment ma mutualité peut-elle vérifier si mes données de revenus sont correctes ?

Grâce à un échange de données a posteriori entre votre mutualité et l’administration des contributions, votre mutualité connaît parfaitement tous vos revenus familiaux.
S’il s’avère que les informations que vous nous avez fournies n’étaient pas correctes, votre mutualité pourrait récupérer la différence entre le tarif de l’intervention normale et le tarif majoré en matière de remboursement de vos soins.
Il s’agit parfois de montants très élevés.

Quels sont les avantages du régime préférentiel ?

En assurance maladie, vous bénéficierez aussi du "Maximum à facturer social".
Cela signifie que votre ménage BIM ( Les médias parlent souvent du statut VIPO. Qu’est-ce que ce statut ? Est-ce la même chose ? ) ne payera jamais plus de 487,08 euros en tickets modérateurs (pour l'année MAF 2021).

Qu’est-ce qu’un indicateur ?

Est considéré comme indicateur le fait de se retrouver dans l’une des situations suivantes :

  • être pensionné(e) ;
  • être handicapé(e) ;
  • être veuf(ve) ;
  • percevoir une indemnité d’invalidité ;
  • être en incapacité de travail chômeur(euse) complet(ète) depuis un an au moins ;
  • être titulaire d'une famille monoparentale.

Carte eID / isi+ / SIS

La carte SIS à partir de 2017

Depuis  le 1er janvier 2017, la carte SIS n'est plus valable. Vous pouvez la détruire. Elle n'est plus utilisable.

Comment le pharmacien peut-il connaître désormais mon statut au niveau mutualiste ?

A l’heure actuelle,  votre pharmacien (ou tout autre prestataire) vous demande votre carte d’identité électronique (e-ID) ou votre carte ISI+ pour avoir accès en ligne à vos données (statut) au niveau de votre mutualité.

Pour votre enfant (de moins de 12 ans), vous devez présenter la carte ISI+. Sachez qu'à défaut, sa Kids-ID, s'il en a une, peut également servir de clef électronique.

En demandant votre numéro d’identification auprès de la sécurité sociale (NISS) de manière électronique, votre pharmacien (ou tout autre prestataire) peut rechercher votre statut 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 !

Je ne dispose pas d’une carte d’identité électronique. Que dois-je faire ?

Si vous ne remplissez pas les conditions vous permettant de recevoir une carte d’identité électronique, vous recevrez une carte ISI+.

Quelles pièces d'identité électronique existe-t-il ?

Les pièces d’identité électroniques existantes sont les suivantes:

  • La carte d’identité électronique (e-ID) délivrée aux Belges;
  • La carte d’identité électronique délivrée aux citoyens non Belges de l’Union européenne;
  • Le titre de séjour électronique délivré aux citoyens d’un pays en dehors de l’Union européenne;
  • La Kids-ID délivrée aux enfants belges de moins de 12 ans.

En Belgique, les pièces d’identité électroniques ne sont délivrées qu’aux personnes domiciliées sur le territoire belge, autrement dit : qui sont inscrites dans les registres de la population d’une commune belge.

La carte ISI+ est délivrée aux personnes qui ne peuvent prétendre à une pièce d’identité électronique, mais qui toutefois ont droit à la couverture sociale permettant de se faire soigner en Belgique (par ex. les ouvriers frontaliers). Si vous vous trouvez dans cette situation, veuillez contacter votre mutualité.
 

Qui reçoit une carte ISI+ ?

La carte ISI+ est délivrée aux personnes ne pouvant prétendre à une pièce d’identité électronique, mais qui ont droit à la couverture sociale pour se faire soigner en Belgique (par ex. les ouvriers frontaliers).
Si vous vous trouvez dans cette situation, veuillez contacter votre mutualité !

Que signifie l'abréviation ISI+ ?

ISI+ signifie "Système d’identification". Le + (comme exposant) accentue le complément par rapport aux pièces d’identité électroniques belges.

Comment puis-je acheter des médicaments pour autrui (époux, enfant, etc.) dans une pharmacie ?

Munissez-vous toujours de la pièce d’identité de la personne qui nécessite les médicaments !
Pour votre enfant de moins de 12 ans (à partir de cet âge, il dispose déjà d’une e-ID), vous utiliserez sa carte ISI+ (ou, à défaut, sa Kids-ID).

Le pharmacien me dit que "je ne suis pas en ordre" et que je n'ai pas droit au régime du tiers payant. Que dois-je faire ?

Si le pharmacien constate, lors de la lecture de votre e-ID, que vous n’êtes "pas en ordre", cela signifie que vous avez un problème d’assurabilité (vous n’avez pas encore payé vos cotisations en assurance obligatoire, votre mutualité n’a pas reçu – pour une raison quelconque - votre bon de cotisation électronique ou attestation, émanant de la Banque carrefour de la sécurité sociale, … ). Ne paniquez pas : contactez immédiatement votre mutualité!
Mais même dans une situation pareille, votre pharmacien ne vous laissera pas tomber ! Si vous n’êtes pas en ordre, vous devrez payer au pharmacien la totalité du prix du médicament (si, par contre, vous êtes en règle, le système du "régime du tiers payant" sera appliqué, ce qui signifie que vous ne devez payer que le "ticket modérateur"). Votre pharmacien vous remettra une attestation de "paiement au comptant". Introduisez celle-ci auprès de votre mutualité et faites régulariser votre situation. Dès que cela sera fait, vous obtiendrez un remboursement pour la partie qui tombe à charge de l’assurance maladie (environ 75 %). Ce que l’assurance maladie ne vous rembourse pas, est appelé votre "ticket modérateur".

Que faire de ma carte SIS ?

Vous pouvez la détruire. Elle n'est plus utilisable.