La "charte de l'assuré social" a pour objectif de garantir au citoyen une meilleure protection face aux différentes institutions de la sécurité sociale.
Comme les diverses institutions de sécurité sociale, les mutualités sont soumises, dans les relations qu’elles entretiennent avec leurs affiliés, à certains devoirs et obligations, consacrés par cette Charte.
- L’institution de sécurité sociale est tenue d'informer l’assuré social le plus clairement possible sur ses droits. Un assuré social peut poser lui-même des questions spécifiques à une institution mais celle-ci est également obligée de prendre des initiatives pour informer la population.
- D’autre part, l'institution de sécurité sociale doit, dans les plus brefs délais, répondre à toute demande formulée par un assuré social.
- Par ailleurs, elle doit utiliser, dans ses relations avec l’assuré social, quelle qu’en soit la forme, un langage clair et compréhensible.
- L'institution doit joindre à toute décision envoyée à l'assuré social les modalités de recours, les motifs de cette décision, les références du dossier, etc.