Les Mutualités Neutres

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Incapacité

Un revenu de remplacement !

Attention :

Tout cumul entre les indemnités d’incapacité de travail ou d’invalidité et des allocations de chômage ou des revenus d’origine professionnelle est strictement interdit ! L’interdiction frappe également tout cumul avec une indemnité ou une prime de rupture de contrat, une indemnité suite à un accident de travail, une indemnité provenant du Fonds des Maladies Professionnelles dans le secteur privé ou tout autre organisme pour le secteur public, une indemnité suite à un accident de droit commun.

Si nous constatons que vous avez cumulé les deux, vous devrez non seulement rembourser l’entièreté des indemnités perçues mais vous risquez également d’être exclu du droit aux indemnités et/ou de subir une sanction administrative importante.

Bon à savoir :
  • Si vous êtes guéri de votre maladie et vous souhaitez reprendre le travail ou le chômage avant la fin de la période couverte par votre certificat médical. Demandez également à votre employeur ou à votre caisse de chômage de confirmer votre reprise à l’aide de ce même formulaire.

  • Si vous souhaitez reprendre partiellement une activité durant votre incapacité de travail ou votre invalidité, vous devez impérativement obtenir préalablement l'accord écrit du médecin-conseil de votre mutualité. Même si vous souhaitez travailler comme volontaire non rémunéré, vous devez en prévenir votre mutualité et avoir l’accord du médecin-conseil. Dans ce cas, le montant de votre indemnité sera revu en fonction des revenus de votre activité partielle.
Notre conseil :

Vous devez toujours avertir votre mutualité de chaque changement dans votre situation que ce soit familiale (mariage, séparation, cohabitation), professionnelle (reprise de votre activité, licenciement durant l'incapacité..) ou financière (octroi d'une rente accident de travail ou de maladie professionnelle...).


Un petit oubli de votre part peut provoquer de lourdes sanctions...


N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute...

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