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Incapacité

Un revenu de remplacement !

Déclaration de l'incapacité de travail
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En cas de maladie, vous devez déclarer votre incapacité de travail auprès de votre mutualité en respectant les délais suivants :

Employés 28 jours
Ouvriers 14 jours
Chômeurs 3 jours 
Travailleurs indépendants (à.p.d. 01/01/2018)
14 jours


Rechute 48 h
Prolongation (à.p.d. 01/01/2016) 48 h


Nous vous conseillons toutefois, en cas de doute, d'envoyer directement votre certificat médical...
Tout retard peut vous causer une perte financière représentant 10% de vos indemnités.

Indemnisation de l'incapacité de travail
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Durant la première année d'incapacité de travail, vous serez indemnisé à raison de 60% du salaire brut évalué en jours.
Le montant de l'indemnité d'incapacité de travail est limité à un montant maximum (pour plus d'infos, veuillez consulter le tableau des montants)

Si vous êtes chômeur, votre indemnité correspondra au montant de vos allocations de chômage durant les 6 premiers mois sauf si le montant de l'allocation de chômage est supérieur au montant de l'incapacité de travail primaire (dans ce cas on applique le montant de l'incapacité de travail). A partir du 7ème mois d'incapacité de travail, le montant de votre indemnité sera éventuellement revu à la hausse afin de vous garantir une indemnité minimale.

Invalidité
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Après une année d'incapacité de travail, vous obtiendrez le statut d'invalide.
Outre une révision du taux de votre indemnité (65% pour le chef de ménage, 55% pour l'isolé, 40% pour le cohabitant), ce statut vous permet d'obtenir le droit à l'intervention majorée ainsi que certains autres avantages (abattement fiscal, certaines taxes communales...).
De plus, vous ne devez plus transmettre de certificat médical de prolongation.

Reprise de travail ?
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Quelles sont les possibilités de reprise du travail ?

 
Attention :

Tout cumul entre les indemnités d’incapacité de travail ou d’invalidité et des allocations de chômage ou des revenus d’origine professionnelle est strictement interdit ! L’interdiction frappe également tout cumul avec une indemnité ou une prime de rupture de contrat, une indemnité suite à un accident de travail, une indemnité provenant du Fonds des Maladies Professionnelles dans le secteur privé ou tout autre organisme pour le secteur public, une indemnité suite à un accident de droit commun.

Si nous constatons que vous avez cumulé les deux, vous devrez non seulement rembourser l’entièreté des indemnités perçues mais vous risquez également d’être exclu du droit aux indemnités et/ou de subir une sanction administrative importante.

Bon à savoir :
Reprise:
  • Si vous êtes guéri de votre maladie et vous souhaitez reprendre le travail ou le chômage avant la fin de la période couverte par votre certificat médical, demandez à votre employeur ou à votre caisse de chômage de confirmer votre reprise à l’aide du formulaire de reprise de travail.

Reprise à temps partiel:
  • Si vous souhaitez reprendre partiellement une activité durant votre incapacité de travail ou votre invalidité, vous devez impérativement demander l’accord du médecin-conseil au plus tard le premier jour ouvrable qui précède immédiatement la reprise. Cependant vous ne devez pas attendre l’accord du médecin conseil pour débuter votre activité. Même si vous souhaitez travailler comme volontaire non rémunéré, vous devez prévenir votre mutualité et avoir l’accord du médecin-conseil. En cas de reprise d’une activité professionnelle à temps partiel , le montant de votre indemnité sera revu en fonction de la rémunération perçu pour cette activité.

    En cas de demande tardive vous serez sanctionné. La sanction diffère en fonction du délai d’introduction de cette demande En effet en cas d’introduction de la demande dans les 14 jours qui suivent la reprise de l’activité à temps partiel, une sanction de 10% sera appliquée sur les indemnités qui vous seront payée pour cette période. Si vous introduisez votre demande au-delà des 14 jours, une sanction de non-paiement d’indemnités sera appliquée pendant toute la période.
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    Vous voulez mettre fin à votre activité à temps partiel, trois cas de figures peuvent se présenter : une fin provisoire , dans ce cas, pour le mois ou vous n’avez pas exercé d’activité, la déclaration émise par votre employeur le mentionnera et les indemnités vous seront versées en intégralité ; une fin définitive suite à l’aggravation de votre état de santé , dans ce cas transmettez l’attestation d’arrêt de l’activité à temps partiel dument complétée et signée au médecin conseil et pour finir une fin définitive pour reprise temps plein de votre l’activité dans ce cas transmettez l’attestation de reprise de travail dument complétée et signé par votre employeur à votre mutualité. Il sera mis fin à votre incapacité de travail.

Notre conseil :

Vous devez toujours avertir votre mutualité de chaque changement dans votre situation que ce soit familiale (mariage, séparation, cohabitation), professionnelle (reprise de votre activité, licenciement durant l'incapacité..) ou financière (octroi d'une rente accident de travail ou de maladie professionnelle...).


Un petit oubli de votre part peut provoquer de lourdes sanctions...


N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute...

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