Incapacité
Un revenu de remplacement !
En cas de maladie, vous devez déclarer votre incapacité de travail auprès de votre mutualité en respectant les délais suivants :
| Employés | 28 jours |
| Ouvriers | 14 jours |
| Chômeurs | 48 heures |
| Travailleurs indépendants |
28 jours |
Nous vous conseillons toutefois, en cas de doute, d'envoyer directement votre certificat médical...
Tout retard peut vous causer une perte financière représentant 10% de vos indemnités.
Durant la première année d'incapacité de travail, vous serez indemnisé à raison de 60% du salaire brut évalué en jours.
Le montant de l'indemnité d'incapacité de travail est limité à un montant maximum (pour plus d'infos, veuillez consulter le tableau des montants)
Si vous êtes chômeur, votre indemnité correspondra au montant de vos allocations de chômage durant les 6 premiers mois. A partir du 7ème mois d'incapacité de travail, le montant de votre indemnité sera éventuellement revu à la hausse afin de vous garantir une indemnité minimale.
Après une année d'incapacité de travail, vous obtiendrez le statut d'invalide.
Outre une révision du taux de votre indemnité (65% pour le chef de ménage, 55% pour l'isolé, 40% pour le cohabitant), ce statut vous permet d'obtenir le droit à l'intervention majorée ainsi que certains autres avantages (abattement fiscal, certaines taxes communales...).
Tout cumul entre les indemnités d’incapacité de travail ou d’invalidité et des allocations de chômage ou des revenus d’origine professionnelle est strictement interdit ! L’interdiction frappe également tout cumul avec une indemnité ou une prime de rupture de contrat, une indemnité suite à un accident de travail, une indemnité provenant du Fonds des Maladies Professionnelles dans le secteur privé ou tout autre organisme pour le secteur public, une indemnité suite à un accident de droit commun.
Si nous constatons que vous avez cumulé les deux, vous devrez non seulement rembourser l’entièreté des indemnités perçues mais vous risquez également d’être exclu du droit aux indemnités et/ou de subir une sanction administrative importante.
- Si vous êtes guéri de votre maladie et vous souhaitez reprendre le travail ou le chômage : n’oubliez jamais de renvoyer dans les plus brefs délais à votre mutualité le « formulaire de reprise » que vous avez reçu au début de votre incapacité. Demandez également à votre employeur ou à votre caisse de chômage de confirmer votre reprise à l’aide de ce même formulaire.
- Si vous souhaitez reprendre partiellement une activité durant votre incapacité de travail ou votre invalidité, vous devez impérativement obtenir préalablement l'accord écrit du médecin-conseil de votre mutualité. Même si vous souhaitez travailler comme volontaire non rémunéré, vous devez en prévenir votre mutualité et avoir l’accord du médecin-conseil. Dans ce cas, le montant de votre indemnité sera revu en fonction des revenus de votre activité partielle.
Vous trouverez plus d’info à ce sujet dans le NeutrInfo 263.
Vous devez toujours avertir votre mutualité de chaque changement dans votre situation que ce soit familiale (mariage, séparation, cohabitation), professionnelle (reprise de votre activité, licenciement durant l'incapacité..) ou financière (octroi d'une rente accident de travail ou de maladie professionnelle...).
Un petit oubli de votre part peut provoquer de lourdes sanctions...
N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute...
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