Adoption
Une indemnité pour prendre un congé
Les parents qui adoptent un ou plusieurs enfants ont droit à un congé d'adoption indemnisé par la mutualité.
La durée de ce congé est déterminée en fonction de l'âge de l'enfant adopté et cette période est doublée en cas d'adoption d'un enfant handicapé.
| Age de l'adopté au début du congé |
Nombre de semaines |
Nombre de semaines pour l'enfant handicapé |
|---|---|---|
| De 0 à 2 ans |
6 semaines |
12 semaines |
| De 3 à 7 ans |
4 semaines |
8 semaines |
| A partir de 8 ans |
Plus de droit |
Plus de droit |
Conditions
- Le congé doit prendre cours dans les 2 mois de l'inscription de l'enfant adopté dans les registres de la population ou des étrangers.
- Les conditions de l'assurance indemnités doivent être accomplies (stage, période de référence...).
- Le congé d'adoption peut être accordé aux deux parents.
Indemnisation
Pour les travailleurs salariés :
Les 3 premiers jours de la période sont pris en charge par l'employeur.
Pour le reste de la période, le parent adoptant recevra une indemnité représentant 82% de son salaire brut évalué en jours.
Ce montant est plafonné (pour plus d'infos, consultez le tableau des montants).
Pour les travailleurs indépendants :
Il s’agit d’une intervention forfaitaire par semaine de congé (pour plus d'infos, consultez le tableau des montants).
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