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Ado

Adoption

Une indemnité pour prendre un congé

 

Les parents qui adoptent un ou plusieurs enfants ont droit à un congé d'adoption indemnisé par la mutualité.

L'adoption d'un enfant mineur donne désormais droit à un congé d'adoption de maximum 6 semaines et ce indépendamment de l'âge de l'enfant. Le congé est doublé lorsque l'enfant est porteur d'un handicap.


La durée du congé d'adoption sera allongé progressivement de manière suivante :

 

     - d'une semaine à partir de 1er janvier 2019

     - de deux semaines à partir du 1er janvier 2021 au plus tard

     - de trois semaines à partir du 1er janvier 2023 au plus tard

     - de quatre semaines à partir du 1er janvier 2025 au plus tard

     - de cinq semaines à partir du 1er janvier 2027 au plus tard

 

S'il y a deux parents adoptif, ceux-ci se répartissent ces semaines entre eux. Seul un des 2 parents adoptant pourra obtenir la semaine supplémentaire.

Conditions

  • Le congé doit prendre cours dans les 2 mois de l'inscription de l'enfant adopté dans les registres de la population ou des étrangers.
  • Les conditions de l'assurance indemnités doivent être accomplies (stage, période de référence...).
  • Le congé d'adoption peut être accordé aux deux parents.
  • dans le cadre d'une adoption internationale, le congé d'adoption peut déjà prendre cours pour une période qui précède l'accueil effectif en Belgique de l'enfant adopté, à savoir dès le lendemain de l'approbation, par l'autorité centrale communautaire compétente de la décision de confier l'enfant à l'adoptant. Certains documents officiels vous seront demandés.

 

 

Indemnisation

 

- Pour les travailleurs salariés : Les 3 premiers jours de la période sont pris en charge par l'employeur. 
  Pour le reste de la période, le parent adoptant recevra une indemnité représentant 82% de son salaire brut évalué

  en jours. 

  Ce montant est plafonné (pour plus d'infos, consultez le tableau des montants).

 

- Pour les travailleurs indépendants :Il s’agit d’une intervention forfaitaire par semaine de congé (pour plus d'infos,

  consultez le tableau des montants).