Les Mutualités Neutres

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Votre facture d'hôpital

Vérifiez bien le détails des frais à votre charge

 

Dans les deux mois suivant votre sortie de l’hôpital, vous recevrez la facture reprenant le montant global à votre charge. Il s’agit d’un modèle de facture standard, avec des rubriques bien précises. Elle reprend les montants à votre charge, sur la base du système du tiers payant. Vérifiez-la soigneusement et n’hésitez à vous informer auprès de votre mutualité si quelque chose vous semble anormal.

La facture

 

Tous les hôpitaux doivent obligatoirement utiliser le même modèle de facture.
Votre facture reprend les éléments suivants :

  • Votre quote-part personnelle pour les frais de séjour et les médicaments remboursables ;
  • Les médicaments non remboursables ;
  • Le supplément éventuel pour une chambre individuelle ;
  • Votre quote-part dans les frais médicaux et les éventuels suppléments d’honoraires ;
  • Les frais d’implants, prothèses et matériel endoscopique à votre charge ;
  • Les frais divers (téléphone, télévision, boissons, etc.)


En règle générale, vous ne recevez qu’une seule facture globale. Mais dans certains établissements, les honoraires sont perçus, en tout ou en partie, par le Conseil Médical. Dans ce cas vous recevrez deux factures séparées : celle de l’hôpital et celle du Conseil Médical.

Attention
  • Ne payez jamais des suppléments d’honoraires qui vous seraient facturés en direct par des médecins.
  • Vous devez absolument refuser ce type de facture et demander que ces suppléments soient repris dans la facture globale de l’hôpital.

Le tiers-payant

 

Tous les établissements hospitaliers ont l’obligation de pratiquer le système du tiers payant.
En pratique, l’hôpital vous facture votre quote-part du coût de votre hospitalisation et réclame directement à votre mutualité le montant pris en charge par l’assurance maladie-invalidité.

 

L’hôpital sait à quelle mutualité il doit facturer grâce à votre carte d'identité.
Assurez-vous donc qu’elle est bien à jour.

Si vous êtes hospitalisé sans être en ordre avec l’assurance obligatoire, la note de votre hospitalisation risque d’être très salée !

Les délais légaux

 

L’hôpital doit vous envoyer sa facture au plus tard dans les deux mois qui suivent la fin du mois au cours duquel vous avez été hospitalisé.
Vous disposez d’un délai de 30 jours pour régler la facture.

Le maximum à facturer

 

En fonction de votre statut social ou du niveau de vos revenus, vous pouvez bénéficier de ce que l’on appelle « le maximum à facturer ».

Ce système a pour but d’éviter que vous n’ayez à régler des dépenses de santé insupportables pour votre budget.

Si vous bénéficiez de ce système, votre mutualité tient les comptes des dépenses de santé qui ont été à votre charge et vous rembourse ce que vous avez payé en trop dès que le plafond fixé est atteint.

Nos conseils
  • Contrôlez attentivement votre facture d’hôpital avant de payer.
  • N’hésitez pas à demander des explications concernant les montants facturés.
  • Si vous découvrez une erreur ou une invraisemblance dans votre facture, faites-en part par écrit en indiquant que vous suspendez le paiement en attendant une rectification.
  • Pour toute question concernant votre facture, n’hésitez pas à contacter votre mutualité.
  • Ne payez jamais d’acomptes à un médecin, ni de suppléments d’honoraires en dehors de la facture globale de l’hôpital.
  • Réglez de préférence par versement ou virement et conserver l’original de la facture acquittée.