Les Mutualités Neutres

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L'admission à l'hôpital

Informez-vous soigneusement sur les conditions

 

Lors de l’admission à l’hôpital, vous devez obligatoirement remplir un formulaire d’admission. Il constitue un contrat entre vous et l’hôpital sur les conditions de votre hospitalisation. Il entérine vos choix, détermine comment et par qui vous serez soigné, l’acompte que vous aurez à régler tout de suite ainsi que le montant de la facture globale. Ce document vous engage. Examinez-le et posez donc toutes vos questions avant de le signer.

 

Le formulaire d'admission.

 

  • A votre entrée à l’hôpital, vous recevrez obligatoirement un formulaire d’admission à compléter, indiquant notamment vos choix en matière de chambre et de médecin.
  • Ce formulaire doit impérativement reprendre des informations de base sur les tarifs et suppléments pratiqués par l’hôpital et les médecins.
    Il sera accompagné d’une liste récapitulative des prix en vigueur pour les produits et services proposés par l’hôpital.
  • L’hôpital est obligé de vous présenter et de vous faire signer le formulaire d’admission au début de votre séjour. L’hôpital ne pourra en aucun cas déroger aux tarifs et suppléments renseignés dans ce formulaire. Pour votre part, en le signant, vous vous engagez à régler les frais et honoraires découlant de vos choix.
  • Si vous êtes hospitalisé en urgence, le formulaire vous sera remis dès que vous serez en état de le lire et de le signer.

 

Attention :

Le formulaire d’admission constitue un contrat entre vous et l’hôpital. Ne le remplissez ni ne le signez donc pas à la légère.
Par exemple : Si votre médecin a exigé que vous soyez en chambre particulière, pour des raisons médicales, ne signez pas un formulaire d’admission qui vous engagerait à payer un supplément pour cette chambre. Car dans ce cas, vous avez droit à la chambre particulière au prix de la chambre commune, sans suppléments !

 

Le choix de la chambre et du médecin.

 

Dans le formulaire d’admission, vous devez explicitement indiquer vos choix concernant le type de chambre et les médecins. De ces choix dépendra la facture que vous aurez à régler pour votre séjour à l’hôpital.

 

Quel type de chambre choisir ?
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  • Quel que soit le type de chambre, une quote-part journalière vous sera réclamée.
    Elle est identique pour tous les hôpitaux.
    Elle peut cependant être fortement réduite si vous êtes bénéficiaire de l’intervention majorée.
  • Si vous optez pour une chambre individuelle, vous vous engagez à supporter les suppléments pour frais de séjour ainsi que les suppléments d’honoraires des médecins qui sont explicitement indiqués dans le formulaire d’admission.
Médecin conventionné ou non ?
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  • Lors de votre admission, vous devez indiquer si vous voulez être traité selon le tarif conventionné ou non.
  • Le médecin conventionné a adhéré aux accords entre les représentants des mutualités et du corps médical sur les tarifs des honoraires des médecins. Il doit donc respecter les tarifs fixés, sauf si vous choisissez une chambre particulière.
  • Le médecin non conventionné n’a pas signé les accords et fixe librement ses honoraires. Il peut demander des suppléments d’honoraires quel que soit le type de chambre choisi.
  • En optant pour une admission au tarif conventionné, vous n’aurez pas de suppléments d’honoraires à payer, mais vous serez limité dans le choix du médecin.
 
Attention :

En chambre particulière, les médecins peuvent vous facturer des suppléments d’honoraires, qu’ils soient conventionnés ou non !

 

L'acompte à payer.

 

  • Lorsque vous entrez à l’hôpital, on vous demandera de verser un acompte en espèces ou par carte bancaire.
  • L’acompte maximum lors d’une admission en chambre commune ou à 2 lits est actuellement de 150 euros (au 30/07/2010), pour un assuré ordinaire. Il peut être fortement diminué si vous avez droit à l’intervention majorée, en fonction de votre statut social.
  • Un nouvel acompte peut être demandé pour chaque nouveau séjour de 7 jours.
  • Si vous optez pour une chambre individuelle, l’acompte qui vous sera demandé sera beaucoup plus élevé.
  • Pour une hospitalisation de jour, vous n’avez pas d’acompte à verser sauf si vous avez choisi une chambre particulière. Dans ce cas, l’acompte maximum s’élèvera au montant du supplément journalier pour la chambre.
Nos conseils :
  • Demandez à l’hôpital une estimation du coût de votre hospitalisation en fonction de vos choix.
  • Renseignez-vous sur ce qui est effectivement remboursé par l’INAMI auprès de votre mutualité.
  • Procurez-vous le formulaire d’admission à l’avance afin de l’examiner tout à votre aise chez vous. 
  • Demandez la liste des médecins conventionnés et non conventionnés à l’hôpital ainsi que les suppléments d’honoraires pratiqués.

 

Bon à savoir :

La déclaration d’admission mentionne le pourcentage maximal des suppléments d’honoraires qui peuvent vous être portés en compte. Il s’agit d’un pourcentage par rapport au tarif INAMI fixé par la loi. Par exemple : un supplément d’honoraires de 300 % signifie que l’hôpital est autorisé à vous facturer le triple du tarif INAMI !