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Le tiers payant social


Personne n’est à l’abri de moments difficiles dans la vie. Parfois, faute de moyens financiers, vous reportez une consultation bien nécessaire chez votre médecin généraliste.
Or, il suffit parfois de son conseil et de ses soins avisés pour que la vie reprenne des couleurs !
Dans le but de permettre que les soins (dits de première ligne) soient toujours accessibles auprès de la population, la possibilité de tiers payant auprès des médecins généralistes a été élargie.

En quoi consiste le tiers payant dit "social" ?
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Au lieu de payer la totalité de la prestation à votre médecin généraliste et ensuite devoir vous rendre à votre mutualité pour être remboursé, votre médecin ne vous demande que le ticket modérateur (votre quote-part personnelle légale) et se charge de récupérer le montant de l’intervention de la mutualité auprès de celle-ci.

Afin de soutenir le médecin généraliste, votre mutualité a simplifié les démarches administratives pour l’application du tiers payant social.

Suis-je concerné par le tiers payant social ?
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Si vous vous trouvez dans une des situations suivantes, vous pouvez bénéficier du tiers payant social :

  • Vous vous trouvez dans une situation financière individuelle occasionnelle de détresse ;
  • Vous êtes bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) ;
  • Vous êtes titulaire et dispensé de l’obligation de cotisation parce que les revenus annuels bruts imposables de votre ménage ne sont pas supérieurs au montant du revenu d’intégration ; (1)
  • Vous êtes en chômage contrôlé depuis au moins six mois (chômeur complet) avec charge de famille ou d’isolé ; (1)
  • Vous remplissez les conditions médicosociales pour obtenir le droit aux allocations familiales majorées. (1)


(1) S’applique également à vos personnes à charge.

Depuis quand est-ce d'application ?
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Le tiers payant social élargi est d’application depuis le 1er juillet 2011.

Quelles formalités dois-je accomplir ?
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Les formalités (simplifiées) sont résumées ci-après :

  • Sur votre vignette est apposé un code CT1/CT2 (qui prend le plus souvent la forme de 110/110, 111/111, …). Si ce code se termine par un « 1 », vous avez droit au tiers payant social. Dans le cadre d’une consultation chez votre médecin, présentez votre vignette ; vous ne devrez payer que le ticket modérateur.
  • Vous avez des problèmes financiers ? Dans ce cas, vous pouvez demander au médecin de pratiquer le tiers payant social. Celui-ci vous fera remplir et signer une déclaration sur l’honneur attestant votre situation précaire ; vous profiterez ainsi de cet avantage.


Si vous êtes dans les conditions pour bénéficier du tiers payant social, demandez-le à votre médecin généraliste !

Combien vais-je payer ma consultation dans le cadre du tiers payant social ?
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A partir du 01/12/2011 et pour les consultations désignées par les numéros d’ordre 101010, 101032, 101054 et 101076, l’intervention personnelle du bénéficiaire dans les honoraires de consultation du médecin généraliste et les suppléments se limite désormais à :

Bénéficiaire sans régime préférentielBénéficiaire avec régime préférentiel
avec DMG sans DMG avec DMG sans DMG
4,00 Eur 6,00 Eur 1,00 Eur 1,50 Eur


L’assurance soins de santé prend en charge 100 % des honoraires complémentaires de consultation de nuit, un samedi, dimanche ou un jour férié.
Pour les consultations désignées par les numéros d’ordre 102410 102432, 102454 et 102476, il n’y a donc plus d’intervention personnelle du bénéficiaire.

J'ai peu de moyens financiers, il est mieux que je me rende chez mon médecin plutôt qu'au service des urgences de l'hôpital ?
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Oui, en vous rendant chez votre médecin généraliste, vous éviterez d’encombrer le service d’urgence de l’hôpital.
De plus votre médecin généraliste, vous connait et dispose le plus souvent d’un dossier vous concernant.