Les Mutualités Neutres

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Votre mutualité fait le nécessaire !

Tickets modérateurs

 

Hôpital, médecin, infirmière… quel que soit le prestataire de soins que vous consultez, vous devez payer pour vos soins une quote-part personnelle : le ticket modérateur.

 

Vous recevez une attestation que vous devez alors remettre à votre mutualité pour être remboursé (ou l’hôpital, le médecin ou l’infirmière le font pour vous). Le ticket modérateur est la différence entre l’honoraire légal du prestataire de soins et le remboursement officiel de la mutualité.

 

Au fil du temps, l’accumulation de tous ces tickets modérateurs peut représenter une charge financière importante pour votre ménage.

 

Vous pouvez, heureusement, compter sur le soutien de votre Mutualité Neutre qui applique, dans ce cas, le maximum à facturer.
Qu'est-ce que le maximum à facturer ?
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Le maximum à facturer (MàF) est une mesure de protection qui limite le montant des frais médicaux à votre charge au cours d’une année. Lorsque ce montant atteint un certain plafond (déterminé par vos revenus ou votre catégorie sociale), la mutualité vous rembourse alors intégralement les soins reçus par la suite et prestés jusqu’au 31 décembre de cette même année (plafonnés au montant de l’honoraire légal).
Comment votre mutualité neutre applique-t-elle le maximum à facturer ?
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Pour que vous puissiez bénéficier d’un remboursement d’une partie de vos tickets modérateurs, votre mutualité considère les éléments suivants :

  • La composition de votre ménage au 1er janvier de l’année concernée. Toutes les personnes habitant sous un même toit forment un ménage pour le MàF ;
  • Les revenus imposables nets de votre ménage d'il y a 3 ans ;
  • L’existence d’une catégorie sociale au sein de votre ménage.
  • Si vos tickets modérateurs accumulés des deux années précédentes dépassent 450 € en 2016 et 459 € en 2017 (voir tableau complet des plafonds MàF). 
    Dans ce cas, les plafonds applicables sont réduits de 104,04 € pour l'année MàF 2018 (voir tableau)


Exemple :

En 2018, le total des tickets modérateurs de votre ménage atteint 2 500 € et le total des revenus nets imposables de votre ménage s’élève à 25 000 €.
Un plafond de 676,2 € est appliqué à votre ménage et votre mutualité vous rembourse 1 823,74 € (voir tableau).
Si les tickets modérateurs d’une personne de votre ménage ont dépassé 450 € en 2016 et 459 € en 2017, un plafond " MàF chronique" de 572,22 € est alors appliqué à votre ménage et votre mutualité vous rembourse 1927,78 €.

Quels sont les soins pris en considération dans le maximum à facturer ?
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Les prestations prises en compte pour le MàF sont notamment :

  • les tickets modérateurs de la consultation chez votre médecin, kinésithérapeute, dentiste, infirmier, logopède, etc. ;
  • les frais d'hospitalisation : tickets modérateurs dans le prix de la journée d'hospitalisation (max. 12 mois en hôpital psychiatrique) ;
  • les médicaments A, B, C et les préparations magistrales ;
  • la marge de délivrance pour les implants ;
  • la nutrition entérale pour les enfants de moins de 19 ans ;
  • etc.

 

Contactez votre mutualité pour plus d'informations.


Attention ! Les suppléments lors d’une hospitalisation (par exemple pour une chambre individuelle ou les honoraires) ne sont pas pris en compte !

Que devez-vous faire ?
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Aucune formalité à accomplir. À partir du moment où votre ménage ou une partie du ménage a droit à un remboursement des tickets modérateurs, vous recevrez automatiquement un versement de votre mutualité.
 
Dans l’éventualité où nous ne disposerions pas de toutes les informations nécessaires à la détermination de votre droit, nos services vous contacteront pour les obtenir.
 
De votre côté, si vos revenus diminuent de manière importante au cours d’une année (perte d’un emploi, par exemple), contactez au plus vite votre Mutualité Neutre.
 
Il est possible que vous bénéficiiez d’un droit plus avantageux !