Les Mutualités Neutres

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Votre mutualité fait le nécessaire !

Tickets modérateurs

 

Médecin, hôpital, infirmière… quel que soit le prestataire de soins que vous consultez, vous devez payer un certain montant pour vos soins. 


Vous recevrez une attestation que vous devez alors remettre à votre mutualité (ou l’hôpital, l’infirmière le font pour vous) pour être remboursé.

Votre mutualité ne vous rembourse, toutefois, pas la totalité du montant déboursé. Une partie de ce montant, le ticket modérateur, ne peut, en effet, pas être réglementairement remboursé.

Au fil du temps, l’accumulation de tous ces tickets modérateurs peut devenir très lourde à supporter.

Vous pouvez, heureusement, compter sur le soutien de votre mutualité neutre qui applique, dans ce cas, le maximum à facturer !

Qu'est-ce que le maximum à facturer ?
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Le maximum à facturer (ou MàF) permet à votre mutualité de limiter le montant des tickets modérateurs à votre charge et à celle de votre famille (si vous vivez sous le même toit depuis le 01/01 de l’année considérée) selon votre revenu ou votre catégorie sociale (bénéficiaire de l’intervention majorée). Mais aussi suivant les montants des dépenses des années X-1 et X-2.

Comment votre mutualité neutre applique-t-elle le maximum à facturer ?
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Pour que vous puissiez bénéficier d’un remboursement d’une partie de vos tickets modérateurs, votre mutualité considère les éléments suivants :

  • La composition de votre ménage au 1er janvier de l’année concernée ;
  • Vos revenus imposables et ceux de votre ménage (année MàF – 3 ans) ;
  • L’existence d’une catégorie sociale au sein de votre ménage.
  • Vos tickets modérateurs accumulés les années X-1 et X-2 et supérieurs à 450€. 
    Dans ce cas, diminution de 100€ des plafonds applicables (voir tableau ci-après – MàF maladies chroniques)


Exemple :

En 2012, le total des tickets modérateurs de votre ménage atteint 2 500 € et le total des revenus nets imposables de votre ménage s’élève à 25 000 €.
Un plafond de 650 € est appliqué à votre ménage et votre mutualité vous rembourse 1 850 € (voir tableau ci-après).
Si les tickets modérateurs d’une personne de votre ménage ont dépassé 450 € en 2010 et en 2011, un plafond de 550 € est appliqué à votre ménage et votre mutualité vous rembourse 1950 €.

Quels sont les tickets modérateurs qui sont pris en considération dans le maximum à facturer ?
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Les prestations prises en compte pour le MàF sont notamment :

  • Les tickets modérateurs de la consultation chez votre médecin, kinésithérapeute, dentiste, infirmier, logopède, etc... ;
  • Les frais d'hospitalisation : tickets modérateurs dans le prix de la journée d'hospitalisation (max 12 mois en hôpital psychiatrique) ;
  • Les médicaments A, B, C et les préparations magistrales ;
  • La marge de délivrance pour les implants ;
  • La nutrition entérale pour les enfants de moins de 19 ans ;


Attention ! Les suppléments lors d’une hospitalisation ne sont pas pris en compte !

Que devez-vous faire ?
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Votre mutualité ne dispose pas de toutes les informations nécessaires à la détermination de votre droit ?
Celle-ci prendra alors contact avec vous.

De votre côté, si vos revenus diminuent de manière importante au cours d’une année (perte d’un emploi, par exemple), contactez au plus vite votre mutualité neutre.
Il est possible que vous bénéficiiez d’un droit plus avantageux !